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Le titulaire d'un lot notifié se désiste arguant qu'il a mal analysé l'offre et qu'il n'est pas en mesure de réaliser la prestation. Que faire?

Présentation des marchés
Publié le 4 avril 2016
Forum des lecteurs

Une fois notifié, le titulaire d’un marché ne peut se désister sans engager sa responsabilité contractuelle. S’il n’exécute pas les prestations en temps et en heure, il faudra, suite à une mise en demeure, procéder à une résiliation pour faute aux frais et risques du titulaire.

La procédure de consultation initiale est close à compter de l’information des candidats et, a fortiori, à compter de la notification du marché. Vous êtes alors dans l’obligation de procéder à une nouvelle mise en concurrence suite à la défaillance du titulaire du premier marché.

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