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Le pouvoir adjudicateur peut interdire à un candidat d'être présent dans plusieurs groupements, pour faire respecter cette interdiction doit-on se baser sur le SIRET ou le SIREN d'une entreprise candidate?

Présentation des marchés
Publié le 5 février 2015
Forum des lecteurs

Le numéro SIRET est l'identifiant d'un établissement, le numéro SIREN est l'identifiant attribué à une entreprise en tant que personne morale. Une même entreprise (SIREN) peut avoirs plusieurs établissements (SIRET). Les limitations de candidatures prévues au Code visent l’opérateur économique.

Le terme d'opérateur économique recouvre à la fois les notions d’entrepreneur, de fournisseur et de prestataires de services, lesquelles désignent toutes les personnes, physiques ou morales, y compris les personnes publiques et les groupements de telles personnes, qui offrent la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la prestation de services ou la livraison de fournitures sur le marché (article 1er [8°] de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Cela signifie que votre clause d’exclusivité vise un SIREN du candidat et non le SIRET du candidat.

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