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Le mémoire hors sujet d'un candidat est-il consitutif d'une offre inappropriée ?

Passation des marchés
Publié le 10 novembre 2021 - Mis à jour le 10 novembre 2021
Forum des lecteurs

J'ai récemment reçu des offres relatives à un accord cadre à bons de commande multi-attributaires.

Il se trouve que l'un des candidats n'a pas bien saisi les enjeux du cahier des charges et que donc son mémoire méthodologique ne correspond pas aux besoins exprimés. De plus, certains prix sont anormalement bas à cause d'une mauvaise interprétation des enjeux.

Faut-il donc juger l'offre inappropriée et ne pas retenir le candidat ou demander avant un complément d'informations à celui-ci ?

Le fait que le mémoire soit hors sujet ne rend pas l’offre inappropriée (mais le candidat peut avoir une mauvaise note technique) ; l’offre est inappropriée si les prestations proposées sont sans rapport avec le marché parce que l’offre n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation, cf. article L2152-4 du Code de la commande publique.

Si certains prix vous semblent anormalement bas, il convient de procéder à une démarche contradictoire, telle que prévue par l’article R2152-3 du Code de la commande publique  avant que d’éliminer l’offre comme anormalement basse. Voir aussi fiche de la DAJ sur le sujet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/offre-anormalement-basse-2019.pdf

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