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Le marché de restauration collective de la collectivité arrive à échéance le 31 août 2020 après une durée de 3 ans. Suite aux événements liés à l'épidémie de COVID-19, nous n'avons pu relancer l'appel d'offres. Est-il possible de faire une modification de marché pour le prolonger d'une année soit jusqu'au 31 août 2021 ? Si oui devons-nous réunir la CAO ?

Rédaction des marchés
Publié le 2 juin 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
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L’article 4 de l’ordonnance n2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au Code de la commande publique face l'épidémie au covid-19 indique que « les contrats arrivés à terme pendant la période mentionnée à l'article 1er [période de l’état d’urgence] peuvent être prolongés par avenant au-delà de la durée prévue par le contrat lorsque l'organisation d'une procédure de mise en concurrence ne peut être mise en œuvre. »

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