Le maître d'œuvre d'un chantier peut-il être coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) et contrôleur technique ?
Pour les communes de moins de 5 000 habitants, le maire peut déléguer la mission de coordonnateur au maître d’œuvre (C. trav., art. L. 4531-2).
En revanche, l’article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) impose au contrôleur technique d’être indépendant, ce qui est un facteur essentiel de sa capacité à conseiller le maître d’ouvrage en toute rigueur sans subir aucune influence de la part des intervenants en conception (architectes, ingénieurs) ou en construction. Ainsi le contrôle technique ne peut-il être confié à la maîtrise d’œuvre. L’article R. 4532-19 du Code du travail énonce par ailleurs qu’un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du CCH dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sources :
- C. trav., art. L. 4531-2 et R. 4532-19
- CCH, art. L. 111-23 et L. 111-25