Le Code des marchés publics requiert-il d'informer l'attributaire en même temps que les candidats non retenus ?
Non, il n'existe aucune obligation formelle d’informer l’entreprise dont l'offre a été retenue de l’attribution du marché préalablement à sa notification.
Cependant, l'article 46 du code prévoit, pour l’ensemble des procédures, que : « I. – Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; [...] II. – Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé [...] ».
Ainsi, l'article 46 implique d'envoyer un courrier au candidat l'informant qu'il est envisagé de lui attribuer le marché, c'est-à-dire un courrier d’attribution sous réserve de fournir les pièces fiscales et sociales.
Source :
- CMP, art. 46