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Le candidat est-il dans son droit en ne fournissant pas le certificat de visite du lieu des travaux du fait de l’éloignement géographique entre les locaux du candidat et les lieux des travaux ?

Présentation des marchés
Publié le 24 novembre 2016
Forum des lecteurs

Lorsqu’un certificat de visite du lieu des travaux est exigé dans le règlement de consultation, les candidats doivent se conformer à ces exigences – même quand la société candidate siège loin du lieu des travaux.

Cependant, une visite sur site obligatoire n’est valablement demandée par le pouvoir adjudicateur, qu’à condition que celle-ci soit nécessaire à la remise d’une offre cohérente.

Il faut également préciser qu'aucune indemnité pour les déplacements occasionnés n'est à prévoir lorsqu’un certificat de visite est demandé. Ce n’est pas prévu par le décret relatif aux marchés publics.

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