L’avenant va modifier le CCAP. Mais, doit-il aussi modifier le CCTP ?
Le CCAP ou cahier des clauses administratives particulières, le CCTP ou cahier des clauses techniques particulières constituent normalement, avec l’acte d’engagement, les pièces particulières du contrat assorties généralement de pièces financières et de pièces générales (CCAG officiel).
Stricto sensu, un avenant modifie le contrat. Selon la nature de la modification, seule telle ou telle pièce du contrat se trouve modifiée. Aussi selon, ce qui est écrit dans vos pièces contractuelles, et selon la modification apportée au contrat, il conviendra de modifier les pièces contractuelles en conséquence.
Sources :
- « Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels » – Fiche de la DAJ du 1er janvier 2009
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles