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La retenue de garantie est-elle calculée sur le montant hors taxes ou TTC ?

Présentation des marchés
Publié le 27 octobre 2016
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L’article 122 du décret relatif aux marchés publics indique que : « Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. »

Conformément à l’annexe D du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur l’ « énonciation des mentions devant figurer sur le procès-verbal ou le certificat administratif pour le paiement d'un acompte », la retenue de garantie est calculée sur le montant TTC.

Sources :

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