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La durée maximale des marchés à bons de commande est-elle toujours de 5 ans ?

Présentation des marchés
Publié le 15 septembre 2016
Forum des lecteurs

Le marché à bons de commande est devenu l’accord-cadre à bons de commande.

L’article 78 al. 3 indique « III. - La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. »

Source :

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, art. 78
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