Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre (le titulaire du marché) au profit d’un bénéficiaire (la collectivité) doit être exécutée par le garant, dès lors que le bénéficiaire décide de l’appeler ; d'où l'expression « à première demande ».
Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé lors de la démolition d'un bâtiment (qui avait fait l'objet d'un marché public). Le marché ne comportera qu'un seul lot. Dans ce contexte notre maître d’œuvre nous préconise de rendre obligatoire une garantie à première demande pour l'entreprise. Peut-on le faire ?
Publié le 1er avril 2019 - Mis à jour le 1er avril 2019
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