Je dois lancer un marché pour la reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen qui avait été fragilisé lors de la démolition d'un bâtiment (qui avait fait l'objet d'un marché public). Le marché ne comportera qu'un seul lot. Dans ce contexte notre maître d’œuvre nous préconise de rendre obligatoire une garantie à première demande pour l'entreprise. Peut-on le faire ?

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Pour rappel, la garantie à première demande est une garantie qui, souscrite par un donneur d’ordre (le titulaire du marché) au profit d’un bénéficiaire (la collectivité) doit être exécutée par le garant, dès lors que le bénéficiaire décide de l’appeler ; d'où l'expression « à première demande ».

L’article 122 du décret marchés publics no 2016-360 [devenu article R2191-32 et suivants du code de la commande publique] indique que « le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. […] La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. [..] Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au…
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