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Information du candidat évincé

Passation des marchés
Publié le 10 novembre 2021 - Mis à jour le 10 novembre 2021
Forum des lecteurs

Dans le cadre d’un MAPA, un candidat évincé nous demande de lui indiquer :

  • Le montant global des offres des autres entreprises non retenues ;
  • Ses notes et celles de l’attributaire obtenues par sous-critères, qui sont précisés dans le règlement de consultation.

Puis-je lui communiquer ces informations ?

Dans le cadre d’une procédure adaptée, l’article R2181-2 du Code de la commande publique précise que « tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce rejet dans un délai de quinze jours à compter de la réception de sa demande à l'acheteur. »

Cela signifie que vous devez informer des notes obtenues par le candidat évincé.

Les autres demandes (détail des notations obtenues et offre globale de chaque candidat) correspondent à des demandes d’informations relevant du droit à la communication des documents administratifs gérés par la CADA.

En ce qui concerne le détail des notations obtenues, celui-ci ne peut concerner que l’attributaire et le candidat évincé, cf. Décision n° 20161512 de la CADA : « Les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables. »

Le montant global des offres des autres candidats évincés sont aussi librement communicables, voir fiche CADA/Marchés publics | La CADA

Toutes les demandes du candidat évincé sont régulières.

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