Faut-il prévoir une mission sécurité et protection de la santé (SPS) pour la simple réfection des façades ?
Conformément à l’article L. 4532-2 du Code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.
Si une seule entreprise intervient, il n’y a pas d’obligation de coordination en matière de sécurité et de santé. La coordination SPS a pour objet d’éviter les risques de chantiers liés à la coactivité.
Source :
- C. trav., art. L. 4532-2