Recherche avancée

Est-il toujours possible de désigner outre le collège maîtrise d'ouvrage et le collège 1/3 de maîtres d’œuvre, des personnes désignées en raison de leurs compétences comme cela était explicitement prévu dans le CMP 2006 ?

Présentation des marchés
Publié le 5 janvier 2017 - Mis à jour le 1er mars 2018
Forum des lecteurs

La possibilité pour le président du jury de rajouter des personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours comme prévu par l’article 24, I, d du Code des marchés publics de 2006, a disparu dans le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Sources :

  • Rechercher dans cet article