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Est-il possible pour un titulaire de faire sous-traiter intégralement un bon de commande dans le cadre d’un marché à bons de commande sans montants maximum et minimum ?

Présentation des marchés
Publié le 18 février 2016
Forum des lecteurs

Il n'y a pas d'obstacle à la sous-traitance totale d'un ou de plusieurs bons de commande...

... sous réserve de respecter l'article 112 du Code des marchés publics qui prohibe la sous-traitance totale d'un marché : « Le titulaire d’un marché public de travaux, d’un marché public de services ou d’un marché industriel peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. »

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