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Est-il possible et légal qu'une caution bancaire puisse être apportée par une société néerlandaise ?

Présentation des marchés
Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 5 février 2018
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Oui, c’est possible, car aucune disposition du Code des marchés publics n’impose qu’une caution soit apportée exclusivement par une banque française.

Cependant, les cautions et garanties définies par le Code des marchés publics doivent correspondre aux instruments financiers relevant du droit français et de son Code monétaire et financier.

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