Est-il possible de passer un marché sous forme de marché à bons de commandes intégrant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles ?
Le marché à tranches et à bons de commande n’est pas expressément interdit par le Code des marchés publics (CMP). Ce double fractionnement d'un même marché est donc, en principe, licite. Cette technique nous semble pourtant litigieuse et inutilement compliquée.
Elle semble tout d'abord litigieuse car un marché à tranches doit définir « la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche » (CMP, art. 72). Or, une tranche à bons de commande sera nécessairement indéfinie dans sa consistance.
Elle nous paraît ensuite inutilement compliquée car la reconduction d'un marché à bons de commande peut remplacer la fonction d'une tranche conditionnelle, d'autant qu'il est possible de personnaliser les montants minimum et maximum selon les périodes de reconduction.
Source :
- CMP, art. 72