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Est-il possible de faire se chevaucher deux marchés similaires sur une courte période ?

Présentation des marchés
Publié le 15 mai 2014 - Mis à jour le 22 janvier 2018
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Oui, rien n’interdit de faire chevaucher deux marchés publics portant sur les mêmes prestations, surtout si les prestations nécessitent une période de préparation.

Le principe d’exclusivité n’existe que dans le cadre d’un marché à bons de commande, comme le rappelle la direction des Affaires juridiques dans sa fiche sur les bons de commande : « Les titulaires d’un marché à bons de commande bénéficient, par principe, d’une exclusivité sur les prestations objet du marché, alors même qu’aucune clause d’exclusivité ne figurerait dans le marché ».

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