Est-il possible d’augmenter la durée d’un marché par le biais d’un avenant ?

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Il est possible d’augmenter la durée d’un marché par le biais d’un avenant si celui-ci ne bouleverse pas l’économie générale du contrat et n’a pas pour but d’empêcher une remise en concurrence périodique.

Le bouleversement de l’économie du contrat est une question d’espèce. L’augmentation de la durée du marché s’accompagne normalement d’une augmentation du montant du marché. Il n’existe pas de limite au-delà de laquelle un avenant bouleverse automatiquement l’économie d’un marché, même si un ratio de 15 à 20 % sert de référence. La décision n° 219659 du Conseil d’État du 2 octobre 2002, M. Joseph X, admet une augmentation du délai d’exécution par avenant, sous réserve que la prolongation des délais soit justifiée par la bonne exécution des prestations prévues et ne s’oppose pas aux nécessités d’une remise en concurrence périodique.

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