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Est-ce qu’un élu municipal, non membre de la CAO, peut assister à un jury de concours et à quel titre ?

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Publié le 20 mars 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
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Un élu, non membre de la commission d’appel d’offres (CAO), peut être nommé membre du jury en tant que « personnalité compétente » ou « présentant un intérêt particulier ». Comme l’indique la DAJ dans sa fiche sur la CAO, les règles ont été assouplies concernant la constitution du jury.

« En application de l’article 89 du décret n° 2016-360, le jury doit être composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours et, lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. Cet article précise également que les membres élus de la commission d’appel d’offres doivent faire partie du jury. Cet article laisse, en dehors de ces trois règles, une marge de manœuvre importante aux acheteurs. Il est ainsi possible de décider que le président de la CAO, qui n’en est pas un membre élu, fera partie du jury, qu’il le présidera, voire qu’il sera chargé de nommer les membres du jury autres que ceux qui sont des membres élus de la CAO. »

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