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Est-ce qu’il faut retenir les 5 % également sur les acomptes du sous-traitant en paiement direct ? Ou à la charge exclusive du titulaire ?

Présentation des marchés
Publié le 16 février 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
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L’article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne prévoit l’application d’une retenue de garantie que pour le seul titulaire du marché : « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. […] Dans l’hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l’article 123. »

Source :

  • D. no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, art. 122 et 123
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