En présence d’un marché de travaux à tranches, dont chacune concerne un ouvrage, doit-on élaborer un décompte général définitif par tranche ?
Non, il existe un seul décompte général définitif par marché et non par tranche, même si chacune des tranches concerne un ouvrage différent.
Il est vrai que, classiquement, le pouvoir adjudicateur procède à l’établissement du décompte général définitif suite à la réception de l’ouvrage. Mais cela n’est pas possible pour les marchés à tranche, même si un ouvrage, correspondant à une tranche, a déjà été livré. En effet, si un marché à tranches de travaux fixe pour une tranche de travaux, ouvrage ou partie d’ouvrage, un délai d’exécution distinct du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, le pouvoir adjudicateur ne procède pas au décompte général définitif pour la tranche mais à une réception partielle (CCAG Travaux, art. 42). Le décompte général définitif unique devra être établi une fois que l’ensemble des travaux seront achevés (CCAG Travaux, art. 42.4).
Source :
- CCAG Travaux, art. 42