En MAPA, doit-on indiquer dans le règlement de consultation la faculté d’examiner les offres avant les candidatures ?
L’article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui est une règle générale de passation, prévoit que la vérification des conditions de participation – c'est-à-dire l’examen des candidatures – « peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public ».
La DAJ recommande, dans le cas de l’appel d’offres ouvert, de préciser dans le règlement de consultation que l’analyse des offres se fera avant l’examen des candidatures. Même, dans le cas de l’appel d’offres ouvert, nous sommes réservés sur le fait d’indiquer dès le départ dans le règlement de consultation, si l’acheteur examine les candidatures avant les offres ou inversement. L’intérêt de cette faculté offerte par l’article 55 se concrétisant lors de la réception des candidatures. Néanmoins, rien ne vous empêche de préciser votre choix dès le règlement de consultation.
Source :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, art. 55