En cas de retard des travaux dû au maître d'ouvrage ou à l'un de ses cocontractants, une entreprise de travaux peut-elle obtenir indemnisation ?
Oui, le titulaire d'un marché doit être indemnisé en cas de retard des travaux dû au maître d'ouvrage ou à l'un de ses cocontractants. Il peut même être indemnisé d'un éventuel manque à gagner causé par ce retard.
C'est ce qu'il ressort de l’arrêt Société Fouchard du Conseil d’État publié le 13 juin 2012 : « La société titulaire d'un marché public a droit à l'indemnisation intégrale des préjudices subis du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier lié à la réalisation de travaux supplémentaires, dès lors que ce préjudice apparaît certain et présente avec ces retards un lien de causalité directe », estime-t-il. Ce qui signifie que le remboursement de frais, autres que ceux liés à l'allongement de la durée du chantier pour travaux supplémentaires, peuvent être réclamés.
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