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En cas d'avenant à un marché principal, faut-il comparer les marchés complémentaires au montant du marché principal, avenants compris, ou faut-il cumuler les marchés complémentaires avec les avenants et les comparer au marché principal ?

Présentation des marchés
Publié le 6 octobre 2014
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La règle des 50 % concerne les marchés complémentaires de services ou de travaux visés par l'article 35-II, 5° du Code des marchés publics.

Selon la fiche de la direction des Affaires juridiques sur les marchés à bons de commande et marchés complémentaires, « le montant cumulé des marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal, avenants éventuels compris ».

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