Des lettres de consultation et une publication sur le site internet du pouvoir adjudicateur suffisent-ils pour un marché à procédure adaptée de 30 000 € ?

Le caractère « efficace » d’une publicité signifie qu’elle doit être à même de susciter concrètement la concurrence. Le choix des supports et des modalités de publicité dépendront du secteur économique concerné et devront être en rapport avec l’objet et le montant du marché. L’avocate générale Mme Sharpson a indiqué, dans ses conclusions rendues à l’occasion de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne 13 juillet 2007, Commission c/ Italie, que publicité ne veut pas dire forcément publication. La mise en concurrence avérée de plusieurs prestataires peut constituer un élément de publicité suffisant, même sans publication, dans la mesure où quasiment l’ensemble des concurrents éventuels sont contactés, d’autant plus si le coût d’une publicité dans un organe de presse est disproportionné par rapport le montant du marché. En résumé, il est possible de se contenter, au titre de la publicité adaptée, de l’envoi de lettres de consultation et d’une publication sur son profil d’acheteur, dans la mesure où l’ensemble des opérateurs économiques potentiellement concernés seront en mesure de pouvoir candidater. L’appréciation de la situation doit être faite au cas par cas.

Sources :

• CE, 7 octobre 2005, Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, n° 278732
• CJUE, 13 juillet 2007, Commission c/ Italie, aff. C-260/04