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Dans quelle mesure peut-on écarter un candidat dont on sait qu'il n'est pas fiable et digne de confiance (expérience antérieure et d'homologues) alors que celui-ci répond dans son offre à toutes les exigences du pouvoir adjudicateur ?

Présentation des marchés
Publié le 19 février 2015
Forum des lecteurs

Le rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent doit s’appuyer sur des éléments tangibles comme une décision de résiliation ou l’application  de pénalités ou à minima des courriers ou mails envoyés à l’entreprise dans le cadre de sa mauvais exécution d’un marché antérieur. Mais cela n’est pas suffisant en soi, il faut aussi pouvoir pointer des faiblesses  dans le dossier de candidature comme l’insuffisance des capacités professionnelles présentées ou le manque de références.

Le juge administratif considère que, commet une illégalité, la CAO rejetant une candidature uniquement pour des manquements dans l'exécution de marchés antérieurs sans examiner, dans son ensemble, le dossier de candidature de la société (CAA Paris, 2 octobre 2007, Société Gar c/ Commune de Congis-sur-Thérouanne, n° 06PA02495).

A savoir que le rejet d’une candidature se fait préalablement à l’analyse de l’offre.

Sources :

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