Dans le cadre d'une DSP, nous allons demander aux deux candidats retenus de nous remettre une nouvelle offre suite aux négociations. De quelle manière l'envoi de ces nouvelles offres peut-il se faire ? Par l'intermédiaire de la plateforme, par envoi en recommandé, y a-t-il une obligation de réception de ces offres après négociation ?

C’est à la collectivité d’organiser librement la négociation (CCP, art. L. 3124-1), et par voie de conséquence de définir dans son règlement de consultation les modalités de transmission des dernières offres après négociation, par une plateforme ou sous une autre forme. Si une plateforme a déjà été utilisée, il faut donc maintenir cette méthode. Quelle que soit la méthode retenue, il convient de s’assurer qu’elle permettra une égalité de traitement entre les candidats, la « traçabilité » de ce traitement, et le respect du 2e alinéa de l’article L. 3124-1 précité qui prévoit que « la…