Dans le cadre d'un marché à lots, est-il possible de limiter l'attribution de lots à un même titulaire afin de ne pas créer de monopole ? Quelle méthode adopter ?

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Il faut éviter l'arbitraire dans l'attribution des lots. Si vous décidez de limiter le nombre de lots, il vous faut indiquer dans les documents de la consultation la méthode d'attribution des lots au regard de cette limitation.

Celle-ci doit être transparente et ne pas porter atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats. La régularité de la méthode dépendra donc de la nature des lots considérés et de leur impact financier. Attribuer les lots en fonction de leur ordre numérique semble une méthode purent arbitraire sauf si les lots sont strictement identique financièrement. En revanche, demander aux candidats d'indiquer leur ordre de préférence semble être une bonne solution. Peut-on attribuer ces lots au titulaire dans l'ordre où il présente l'offre économiquement la plus avantageuse ?

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