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Dans le cadre d'un marché de travaux en procédure adaptée, comment formaliser un devis supplémentaire lié aux mesures suite au covid-19 (avenant, lettre de commande) ? De plus, sachant que le devis prévoit une partie des prestations à échéance mensuelle (nettoyage, matériels...), faudra-t-il avoir recours à un avenant mensuel durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire ?

Rédaction des marchés
Publié le 2 juin 2020 - Mis à jour le 4 juin 2020
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Les modifications de marché doivent respecter les articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

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