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Dans le cadre d'un marché de services, avons-nous le droit d'exiger des candidats dans le règlement de la consultation de communiquer l'identité du personnel affecté au présent marché lors de la remise des offres ?

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Publié le 10 juillet 2014 - Mis à jour le 5 février 2018
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Oui, il est possible de demander l’identité du personnel qui sera chargé de l’exécution des prestations. Le formulaire officiel de la publicité européenne permet justement d’indiquer cette exigence par une case à cocher dont l’intitulé est le suivant : « Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ».

De façon plus générale, outre l’acte d’engagement où est mentionné le prix proposé par le candidat, l’offre de celui-ci comporte aussi un volet technique comme l’indication des moyens, humains et matériels qui seront mis en œuvre pour réaliser les prestations, informations regroupées dans le mémoire justificatif demandé au titre de l’offre par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation.

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