Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre, est-il possible de faire annuler une étude d'avant-projet définitive validée, afin d'y apporter des modifications portant notamment sur la rémunération du maître d'œuvre ?
Il n'est pas possible d'annuler une étude validée.
En revanche, on peut toujours, au moyen d’un avenant, corriger celui fixant le forfait définitif de rémunération, si le maître d’œuvre est d’accord et en respectant les éléments substantiels du cahier des charges initial de maîtrise d’œuvre.