Dans le cadre d'un marché de fournitures à bons de commande, et dans la mesure où les commandes ont été honorées (et les produits "consommés"), est-il possible de rembourser les retenues de garanties sans attendre un an et un mois ?
Conformément à l’article 103 du Code des marchés publics, la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.
Cela signifie que le pouvoir adjudicateur peut toujours décider du remboursement de façon anticipée.
Source :
- CMP, art. 103