Dans le cadre d’un marché à bons de commande, comment gérer positivement la démission d’un attributaire pour difficultés financières ?

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La démission en matière contractuelle n’existe pas. Les CCAG prévoient bien la résiliation à la demande du titulaire du marché pour des difficultés techniques ou pour force majeure, mais pas pour des difficultés financières (voir par exemple l’art 31.1 du CCAG-FCS).

La seule solution, c’est une résiliation pour faute du titulaire, suite à une mise en demeure infructueuse, pour manquement à ses obligations contractuelles de la part de l’entreprise. Celui-ci arrêtant de facto de répondre à vos bons de commande.

Néanmoins, il peut paraître surprenant que la fin du marché puisse améliorer la situation financière de l’entreprise.

Source :

  • CCAG-FCS, art. 31.1