Dans le cadre d'un marché à bons de commande d'entretien de bâtiments, comment faut-il procéder si des travaux à réaliser n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires ?
L’introduction de nouveaux prix au bordereau des prix d’un marché à bons de commande se fait au moyen d’un avenant.
Cet avenant doit respecter l’article 20 du Code des marchés publics et ne pas bouleverser l’économie du marché.
Source :
- CMP, art. 20