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Dans le cadre d’un MAPA négocié, une décision du pouvoir adjudicateur mentionnant les candidats invités à négocier permet-elle de suspendre le délai de validité des offres ?

Présentation des marchés
Publié le 14 novembre 2013
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Non, il n’existe pas de notion de suspension du délai de validité des offres. En revanche, on peut considérer que dans le cadre des négociations, l’offre finale des candidats est assortie d’un délai de validité identique à l’offre initiale.

De façon générale, si l’attribution du marché prend du retard, il convient de procéder à une prolongation de ce délai de validité. Il s'agit d'une formalité très délicate à gérer de la part du pouvoir adjudicateur car il se retrouve dans une position de dépendance vis-à-vis des entreprises. En effet, pour proroger le délai de validité, il convient de recueillir l'accord de l’ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre (CE, 13 décembre 1996, Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse, n° 169706). La cour administrative d’appel de Marseille, dans une décision en date du 25 mai 2007, précise par ailleurs que cette prorogation ne saurait résulter de façon implicite de l’absence par les candidats du retrait de leur offre, comme cela était auparavant admis par la doctrine administrative.

Sources :

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