Dans le cadre d'un MAPA, devons-nous attendre le retour de la sous-préfecture sur la décision du maire pour envoyer les lettres aux candidats non retenus ou pouvons-nous les envoyer dès que le maire a signé le rapport d’analyse des offres ?
La décision d’attribution du pouvoir adjudicateur n’a pas besoin d’être transmise au contrôle de légalité. L’obligation d’information immédiate des candidats évincés pèse sur tous les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, mais elle n’est pas obligatoire pour les marchés à procédure adaptée (CE, 19 janv. 2011, Grand Port Maritime du Havre, n° 343435).
Comme indiqué par la DAJ, dans sa fiche sur l’information des candidats évincés : « Ensuite, lorsque l’acheteur public a choisi le candidat auquel il envisage d’attribuer le marché, il notifie aux autres candidats admis à présenter une offre le rejet de celle-ci et les motifs de ce rejet. Cette notification a pour effet de délier les entreprises de leur engagement, y compris lorsqu’elle a été envoyée par erreur ».
Sources :