Dans le cadre d’un MAPA, des entreprises n'ont pas chiffré la totalité du bordereau des prix unitaires. Que devons-nous faire ?
Les soumissionnaires n’ayant pas correctement chiffré le bordereau des prix unitaires (BPU) sont considérés comme ayant présenté une offre irrégulière.
L’offre irrégulière est définie par l’article 35, I, 1° du Code des marchés publics comme « une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ». Sont visées ici les offres qui ne respectent pas la publicité, le règlement de consultation ou les exigences prévues au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur.
Pour les offres irrégulières en MAPA, deux cas de figure se présentent :
- si une négociation est prévue, il est possible d’autoriser les candidats ayant présenté une offre irrégulière à y participer afin de rendre leur offre conforme ;
- si aucune négociation n’est prévue ou que les candidats ayant présenté une offre irrégulière ne sont pas autorisés à y participer, les offres irrégulières sont éliminées.
Source :
- CMP, art. 35