Dans le cadre du lot forage d’un MAPA, le maître d'œuvre nous informe de travaux imprévus dont le surcoût est significatif. Nous confirmez-vous que nous pouvons accepter le surcoût et réaliser un avenant ?
La jurisprudence a défini les sujétions techniques imprévues comme des difficultés matérielles rencontrées lors de l’exécution du marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties (CE, 27 septembre 2006, Société GTM Construction, n° 269925). Ces trois conditions cumulatives sont appréciées de façon stricte par le juge.
Dans le cadre d’un marché à forfait, les sujétions techniquement prévisibles sont inclues dans le prix forfaitaire et ne peuvent donner lieu à avenant. L’entrepreneur qui disposait de suffisamment d’informations sur le chantier doit normalement intégrer à son prix une part d’aléas (CAA Lyon, 10 janvier 2013, Société Perrier TP, n° 11LY02367), d’autant plus qu’il est un professionnel qui ne peut ignorer certaines contraintes inhérentes à son métier (CE, 5 décembre 1990, Société Rapetto, n° 63063).
Selon que l’aléa rencontré est exceptionnel ou non, les sujétions techniques imprévues seront ou non établies et permettront alors un avenant quel que soit son montant, conformément à l’article 20 du Code des marchés publics.
Sources :