Dans le cadre du lancement d’une consultation dont le CPV est le n° 63724300-3 (service de positionnement de bouées), comment s’assurer que cette catégorie de services entre bien dans le champ de l’article 30 du Code des marchés publics ?

Pour vérifier si un marché relève de l’article 29 ou de l’article 30 du Code des marchés publics, il suffit d’étudier l’annexe II A de la directive 2004/18/CE listant les services soumis à l’article 29 et l’annexe II B de cette même directive listant les services soumis à l’article 30, la correspondance CPV étant fournie dans ces listes.