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Critères ouverts à la négocation dans le cadre d'un MAPA

Rédaction des marchés
Publié le 10 novembre 2021 - Mis à jour le 10 novembre 2021
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Je souhaiterais savoir, quand on a prévu le droit à négociation dans un MAPA, sur quels critères on peut négocier et si le montant de l'offre peut en faire partie ?

Quels que soient les « critères de négociation », l’offre retenue devra être la mieux classée au regard des critères d’attribution.

Les « critères de négociation », ou plutôt les axes de négociation, sont totalement libres et le prix peut en faire partie, la DAJ dans sa fiche sur le MAPA indique en effet :

« Le recours à la négociation, en procédure adaptée, permet de favoriser la concurrence : elle doit permettre de retenir l’offre la plus compétitive et la mieux adaptée aux besoins et garantir ainsi une bonne utilisation des deniers publics. Outre l’éventuel gain financier, l’intérêt de la négociation réside avant tout dans l’aspect qualitatif de l’offre, notamment dans la mise au point des conditions d’exécution du cahier des charges.

 La négociation devra être menée méthodiquement, afin de garantir l’égalité de traitement des candidats et d’assurer la transparence de la procédure. [ ] l’établissement d’une grille de négociation, peut s’avérer utile, afin de faciliter le suivi et le choix final de l’offre. Cette documentation permettra de prouver, le cas échéant, que l’ensemble des candidats a été invité à négocier sur les mêmes « critères » et dans des conditions identiques. La négociation permet aussi d’éclaircir ou de justifier la consistance de certaines offres : dans ce cas, les questions posées à chaque candidat peuvent être, bien sûr, différentes. [...] Une fois la négociation terminée, l’acheteur doit, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, classer les offres finales, en appliquant les critères de choix [dits d’attribution] définis dans les documents de la consultation. »

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