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Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est le montant maximum que l'on peut sous-traiter ?

Présentation des marchés
Publié le 2 mars 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
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Il n’existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l’interdiction d’une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133). Lorsque le marché comporte un montant minimal à réaliser, le montant sous-traité doit alors obligatoirement être fixé à un niveau inférieur pour s’assurer que le marché ne pourra pas être totalement sous-traité, dans le respect de l’article 133 du décret relatif aux marchés publics. Par ailleurs, il n’y a pas d’obstacle à la sous-traitance totale d’un ou de plusieurs bons de commande, sous réserve que leurs montants cumulés soient inférieurs au montant maximal du marché.

Il convient de rappeler que l’acceptation de chaque sous-traitant prévue par l’article 134 du décret relatif aux marchés publics nécessite que soit indiqué par le titulaire du marché « le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ».

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