Concernant un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, quel est le montant maximum que l'on peut sous-traiter ?

Il n’existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l’interdiction d’une sous-traitance totale des prestations (D. n^o 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133). Lorsque le marché comporte un montant minimal à réaliser, le montant sous-traité doit alors obligatoirement être fixé à un niveau inférieur pour s’assurer que le marché ne pourra pas être totalement sous-traité, dans le respect de l’article 133 du décret relatif aux marchés publics. Par ailleurs, il n’y a pas d’obstacle à la sous-traitance totale d’un ou de plusieurs bons de commande, sous réserve que leurs montants cumulés soient inférieurs au montant maximal du marché.