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Comment fixe-t-on, dans un marché de travaux, le mois zéro de la révision de prix ?

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Publié le 20 mai 2010 - Mis à jour le 6 janvier 2018
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C’est à l’acheteur de fixer cette date, comme l’indique l’article 18 du Code des marchés publics. La date peut être fixée au mois de remise des offres, ce qui correspond littéralement à la « date d’établissement du prix initial », évoqué à ce même article 18.

On peut aussi fixer cette date au mois précédant la remise des offres, comme le prévoit par défaut l’article 10.4.5 du CCAG Travaux, ce qui correspond à l’esprit de « la date d’établissement du prix initial » évoqué à ce même article 18. En effet à la date d’établissement du prix, l’index existant est celui du mois précédant la remise des offres.

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