Comment exécuter un marché dont l’unité indiquée au BPU ne correspond pas avec celle du DQE ?
Le bordereau des prix unitaires (BPU), une fois contractualisé, constitue la pièce financière du marché en vertu de laquelle le marché doit être réglé.
Le fait d'avoir attribué le marché sur la base d'un devis quantitatif et estimatif (DQE) erroné rend la procédure entachée d’irrégularité. Cela, d'autant plus que le montant estimatif du marché peut être substantiellement rehaussé par la différence d'unité entre celle du BPU et du DQE.
La seule possibilité est de résilier le marché pour motif d’intérêt général après avoir préalablement relancé une consultation.
Sources :
- CMP, art. 17 et s.