Après la décision d'attribution, quelles pièces doit-on fournir aux candidats dont l'offre a été écartée ?
L'article 83 du Code des marchés publics indique que le candidat écarté et dont néanmoins l'offre était conforme et acceptable financièrement doit se voir signifier par le pouvoir adjudicateur « les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ».
Par ailleurs, comme tout citoyen, le candidat évincé peut demander communication des documents administratifs liés à la procédure de passation d'un marché public en vertu de la loi du 17 juillet 1978.
À ce titre, peut être demandé le rapport d'analyse des offres sauf pour ce qui concerne les mentions couvertes par le secret industriel et commercial, tels les détails techniques et financiers des entreprises non retenues qui doivent être occultés.
Sources :