Afin de déterminer si le montant de l'avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat, doit-on regarder le montant de la tranche, objet de l'avenant seulement, ou bien le montant global du marché?

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La notion de bouleversement de l’économie du marché est une appréciation in concreto. Pour rappel, une tranche n’est pas un marché, on ne peut donc apprécier la situation tranche par tranche. En revanche, le marché augmente concrètement son montant à chaque affermissement de tranche conditionnelle.   Aussi, on apprécie la situation de bouleversement économique du contrat en fonction du moment où l’on passe un avenant en plus value.

Si aucune tranche conditionnelle n’a été affermie, l’appréciation du pourcentage en plus value  de l’avenant se fait uniquement par rapport à la tranche ferme, en revanche, si une tranche conditionnelle a été affermie, elle pourra être pris en compte dans l’appréciation  du pourcentage en plus value. Le montant du marché augmentant avec l’affermissement éventuel de tranches conditionnelles, les avenants à un marché à tranches ont moins d’impact au fur et à mesure que des tranches sont affermies.