Visite sur site et rupture d’égalité de traitement des candidats
La visite sur site est couramment prévue par les pouvoirs adjudicateurs préalablement à la remise des offres. Pourtant, cette pratique, en étant mal définie et mal assurée par le pouvoir adjudicateur, peut entraîner une rupture d’égalité de traitement des candidats, préjudiciable au bon déroulement de la consultation. Nous allons d’abord étudier dans quel cas cette visite de site présente un intérêt pour le pouvoir adjudicateur (1), puis comment celui-ci doit l’organiser afin d’éviter une rupture d’égalité de traitement des candidats (2) et enfin, comment gérer les informations délivrées lors de ces visites (3).
1. L’intérêt d’une visite sur site
La visite sur site consiste à demander aux candidats de visiter les lieux concernés par les prestations, objet du marché, avant la remise des offres. Le Code des marchés publics n’est pas prolixe sur la visite sur site. Il est mentionné dans trois procédures : l’appel d’offres ouvert à l’article 57, l’appel d’offres restreint à l’article 62 et la procédure négociée à l’article 66. Cette visite sur site n’est évoquée que pour préciser que les délais minimaux de remise des offres doivent être prolongés (CMP, art 57-IV-2, 62-V-2 et art 66-III-2). Cela ne…
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