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Urgence pour conclure un marché : quand passer au feu rouge ?

Présentation des marchés
Publié le 16 février 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
Focus

Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle de la commande publique, mais sans doute gagnerait-elle à s’y trouver. Les différents délais applicables à l’achat public sont contraignants. Selon les procédures, ces délais varient de 35 à 10 jours à compter de l’envoi de l’avis de marché. Ils peuvent apparaître comme étant trop contraignants. Certaines circonstances prévues par le corpus réglementaire permettent toutefois de déroger à ces délais.

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