Urgence pour conclure un marché : quand passer au feu rouge ?
Dans les cas d’urgence, ne confondez pas vitesse et précipitation : le proverbe n’est pas une règle de la commande publique, mais sans doute gagnerait-elle à s’y trouver. Les différents délais applicables à l’achat public sont contraignants. Selon les procédures, ces délais varient de 35 à 10 jours à compter de l’envoi de l’avis de marché. Ils peuvent apparaître comme étant trop contraignants. Certaines circonstances prévues par le corpus réglementaire permettent toutefois de déroger à ces délais.
Ces cas d’urgence qui permettent de déroger aux délais réglementaires sont classés en deux catégories : les urgences simples et les urgences impérieuses. Les délais de droit commun, dont les durées varient selon les procédures (I) peuvent être réduits grâce à l'urgence simple (II) voire exempter le pouvoir adjudicateur de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au motif d'une urgence impérieuse (III).
I. Respecter des délais : garde-fou des principes de la commande publique
Les procédures de la commande publique ont pour but d’assurer le libre accès, l’égalité de traitement et…
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