S’y entendre sur les ententes (seconde partie)

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L’acheteur public a trop souvent comme unique souci l’aspect juridique de l’achat et sa régularité au regard du Code des marchés publics. Certes, l’acheteur ne peut faire l’impasse sur cet aspect, mais il doit aussi se soucier de l’aspect économique de l’achat, car c'est l'argent du contribuable qui est en jeu.

En soi, l’aspect économique de l’achat public est assuré par la mise en concurrence, via les procédures prévues par le Code des marchés publics. Pourtant, les entreprises peuvent faire échec à la correcte mise en concurrence initiée par l’acheteur. Souvent, celui-ci ne va pas comprendre pourquoi son appel d’offres est infructueux ou pourquoi un candidat se désiste en cours de procédure. Ces comportements peuvent correspondre à des pratiques concertées que nous allons décrire en abordant les différentes formes d’ententes que l’on peut rencontrer (1). Nous expliquerons ensuite comment les…
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