Suspensions de travaux et Covid-19 : quelles conséquences juridiques et financières ?
Le conflit larvé entre Gouvernement et entreprises du BTP a marqué les esprits en début d’épidémie. Depuis, les positions respectives se sont assouplies, et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a édité il y a quelques jours un guide de préconisations de sécurité sanitaire qui laisse penser qu’une reprise progressive d’activité dans le secteur est désormais vraisemblable.
Toutefois, de nombreux chantiers restent encore à l’arrêt aujourd’hui : l’occasion de se pencher sur les conséquences en matière d’exécution des marchés publics et de faire un peu le tri dans les articles du CCAG Travaux applicables à cette situation.
Nous avons déjà évoqué les thématiques relatives aux exonérations de pénalités ou aux prolongations de délais (voir « Commande publique et état d’urgence sanitaire : le récapitulatif ! », mars 2020). Qu’en est-il de l’hypothèse où l’acheteur doit faire face à une suspension totale des travaux ? Dans ce cas précis, la prolongation des délais d’exécution prévue à l’article 6, 1° de l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 va devoir être accompagnée d’une décision de suspension des travaux notifiée par le maître d’ouvrage au titulaire du marché.
1. La décision de suspension des travaux
Ce n’est…
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